Plan local d'Urbanisme
Par délibération n°66/2020, le conseil municipal en date du 20/11/2020 de la commune de Limoges-Fourches a décidé de réviser le Plan Local d'Urbanisme, et de définir les modalités de concertation, en application des articles L.123-6 et L.300-2 du Code de l'Urbanisme.
La révision du PLU a été arrêtée lors du conseil municipal en date du 25/03/2022 par délibération n° 28/2022.
L'approbation de la révision du PLU a eu lieu lors du conseil municipal en date du 10/03/2023 par délibération n° 11/2023.
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Pièces du PLU en vigueur
- p1-pieces-administratives-a4-rv-nb.pdf
- p21-limoges-fourches_approb-a4-rv-couleurs.pdf
- p22-limoges-fourches_approb-a4-rv-couleurs.pdf
- p3-padd-limoges-fourches_approb-a4-rv-couleurs.pdf
- p4-oap-limoges-fourches_approb-a4-rv-couleurs.pdf
- p5-reglement_limoges-fourches_approb-a4-rv-couleurs.pdf
- p6a-plan-de-zonage_limoges-fourches_5000e_approb.pdf
- p6b-plan-de-zonage_limoges-fourches_2000e_approb.pdf
- 1-notice-des-annexes-sanitaires_limoges-fourches_approb-a4-rv-nb.pdf
- 2-plans-aep-limoges-fourches.pdf
- 3-plans-assainissement-limoges-fourches.pdf
- carte-sup-limoges-fourches_approb-a3-couleurs.pdf
- p8-liste-et-fiches-a4-rv-couleurs_approb.pdf
- p9-informations-diverses-a4-rv-couleurs.pdf
- p10-classement-sonore-des-voies-limoges-fourches-a4-rv-nb.pdf
- p11-plan-dexposition-au-bruit.pdf
Vous retrouvez toutes ces informations sur le site Géoportail de l'urbanisme , qui vous permettra de localiser votre terrain, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s'y appliquent.