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Pas de permanence samedi 02/11 novembre
Pas de permanence de M. le Maire et des adjoints samedi 02/11/2024.
Merci pour votre compréhension.
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Environnement
Eau
SUEZ Eau France
5, route de Villemeneux
77170 BRIE COMTE ROBERT
- Tél : 01.60.62.15.27 ou 09.77.40.84.08
La commune de Limoges-Fourches est en assainissement individuel.
La gestion de l'eau potable est déléguée à l'entreprise SUEZ Eau France, spécialisée dans la distribution d’eau et les services d’assainissement.
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Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
La commune de Limoges-Fourches n'a actuellement pas de réseau d'assainissement collectif.
La communauté d'agglomération exerce la compétence assainissement qui consiste à collecter et traiter les eaux usées ainsi que les eaux pluviales et à contrôler les installations d'assainissement autonome.
Vous pouvez les joindre à :
Patrimoine et environnement
Service assainissement
297 rue Rousseau Vaudran
77198 Dammarie-les-Lys
- 01.64.79.25.25
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) assure les missions de contrôle de ces installations qui consiste à
- conseiller les usagers
- s'assurer de la bonne exécution des travaux
- Vérifier la conformité des installations lors des ventes
Le service a pour mission de vérifier la conformité des travaux réalisés vis-à-vis du projet validé. Le contrôle de bonne exécution doit être réalisé avant remblaiement.
Le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d'assainissement. Ce document est à annexer à la promesse de vente.
Si aucun contrôle n'a jamais eu lieu ou que le délais de validité de 3 ans est dépassé, le propriétaire-vendeur doit contacter le SPANC. Le service effectuera un contrôle de l'installation (aux frais du vendeur) et lui remettra un rapport de visite.
Le futur acquéreur doit pouvoir disposer du rapport de visite du SPANC précisant l'état de l'installation d'assainissement le plus tôt possible avant la signature de la promesse de vente. Ainsi, il saura s'il doit engager des travaux au cas où le vendeur ne les aurait pas fait avant la vnte du bien.
Si le rapport de visite joint à l'acte de vente stipule une non-conformité, des travaux doivent être réalisés dans l'année suivant la vente.
Le nouveau propriétaire contact le SPANC et lui soumet le projet de réhabilitation de son installation.
Le SPANC doit attester de la conformité du projet avant tout réalisation de travaux.
Il vérifiera par la suite leur bonne exécution.
La commune n'utilise plus aucun traitement chimique depuis 2013 et a obtenu le Trophée ZÉRO-PHYT'EAU en 2015, elle est entrée dans la démarche de réduction des produits phytosanitaires portée par l'association AQUI'Brie et le Conseil départemental 77 depuis le 2005
Au quotidien, mille et un gestes peuvent être accomplis pour préserver la ressource en eau en qualité et en quantité.
Retrouvez toutes les informations sur le jardinage au naturel, mois par mois, le compostage, la rotation des cultures, la récupération des eaux de pluies... sur le site de l'eau en Seine-et-Marne.
