Alerte météo
Vigilance orange pluies et inondations
Les services de Météo France ont décidé de placer le département de Seine-et-Marne en vigilance ORANGE météo pluies et inondations à compter de mercredi 9 octobre 2024 à 12 heures.
Vos démarches
Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie pour instruction ou par mail.
Responsable : Philippe CHARPENTIER (Maire)
Secrétariat : Sandrine MORVAN
Ouverture au public : Lundi 14 h à 18 h, mercredi 9 h à 12 h et 14 h à 16 h et vendredi 14 h à 16 h.
Autorisations
Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.
Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.
La commune de Limoges-Fourches n’a pas actuellement de réseau d’assainissement collectif mais un réseau d’assainissement individuel.
La Communauté d’Agglomération exerce la compétence assainissement qui consiste à collecter et traiter les eaux usées ainsi que les eaux pluviales et à contrôler les installations d’assainissement autonome.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure les missions de contrôle de ces installations qui consistent à :
Le service a pour mission de vérifier la conformité des travaux réalisés vis-à-vis du projet validé. Le contrôle de bonne exécution doit être réalisé avant remblaiement.
Si aucun contrôle n’a jamais eu lieu ou que le délai de validité de 3 ans est dépassé, le propriétaire-vendeur doit contacter le SPANC. Le service effectuera un contrôle de l’installation (aux frais du vendeur) et lui remettra un rapport de visite.
Si le rapport de visite joint à l’acte de vente stipule une non-conformité, des travaux doivent être réalisés dans l’année suivant la vente.
Le nouveau propriétaire contacte le SPANC et lui soumet le projet de réhabilitation de son installation.
Le SPANC doit attester de la conformité du projet avant toute réalisation de travaux.
Il vérifiera par la suite leur bonne exécution
Patrimoine et environnement - Service assainissement
297 rue Rousseau Vaudran - CS30187
77198 Dammarie les lys
Service urbanisme
11 Place de l'Eglise
77550 Limoges-Fourches