Flash info
Pas de permanence samedi 02/11 novembre
Pas de permanence de M. le Maire et des adjoints samedi 02/11/2024.
Merci pour votre compréhension.
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Environnement
Règlementation du bruit
En application de l’article L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.
La loi du 31 décembre 1992, dite loi “Royal” ou loi “bruit”, premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier ni remplacer les textes précédents.
Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’engins de bricolage et de jardinage sans oublier les aboiements intempestifs de vos animaux de compagnie.
- Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 20h
- Le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
- Les dimanches et jours fériés : De 10h à 12h
Article R. 623-2 du Code Pénal relatif au tapage nocturne
Tout citoyen doit respecter la quiétude de son voisinage, de 22 heures à 7 heures, conformément à la réglementation nationale. Votre seuil de tolérance n’est peut-être pas identique à celui de votre voisin.